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Mentions Légales

Co-editeurs

ATTIJARIWAFA BANK
Siège social : 2, boulevard Moulay Youssef,
2000 Casablanca, Maroc

EXPORT ENTREPRISES SA
Société Anonyme à Conseil d’Administration
Siège social : 99 boulevard Haussmann
F-75008 - Paris, France

E-mail : question@marocomex.com

Conditions Générales d’Utilisation du site maroComex.com

0. Définitions
1. Objet du Site
2. Champ d’application des conditions générales d'utilisation
3. Les conditions d'accès aux sections du Site
4. Les services proposés sur le site
5. La responsabilité d’EXPORT Entreprises SA et de Attijariwafa Bank
6. Droit de propriété sur les informations
7. Assistance
8. Maintenance du Site
9. Droit d'accès au fichier informatisé
10. Installation d'un Cookie
11. Réclamations

Définitions

maroComex.com : une plate-forme Internet de contenus et de services proposés par Attijariwafa Bank et par la société Export Entreprises SA, 99 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, afin de faciliter le développement du commerce extérieur au Maroc.
Le Site : le site Internet développé par Attijariwafa Bank et Export Entreprises SA sous le nom de domaine maroComex.com pour proposer les services et contenus décrits ci-dessous. Les conditions générales d'utilisation du site sont consultables sur le Site.
Export Entreprises SA : la société partenaire de  Attijariwafa Bank, spécialisée dans l’information et les services pour le commerce international, assurant la gestion du Site et qui réalise une partie des services figurant sur le Site.
Abonné ou Client : tout professionnel ayant souscrit la formule d’abonnement payant à maroComex.com et qui peut utiliser les services gratuits ou payants du Site ; chaque Client est représenté par un (ou plusieurs) Utilisateur(s), personne physique autorisée par le Client à opérer pour son compte.
Devis : désigne le document envoyé au Client par email pour lui proposer le prix et le délai d'un service qu'il a demandé ; un Devis contient un lien hypertexte vers les conditions générales d’utilisation du Site.

1. Objet du Site

maroComex.com s’adresse aux seuls professionnels, c'est à dire aux entreprises, commerçants, artisans ou tout organisme, qui recherchent de l'information ou des services dans l'univers du commerce international.
maroComex.com propose 3 rubriques d’assistance et 2 rubriques d’information :

Les rubriques d’assistance :

• Préparez une offre : un ensemble de services et de conseils pour faciliter la préparation d’une offre commerciale
• Rencontrez des partenaires : un ensemble de services et de conseils pour identifier et prospecter des partenaires commerciaux
• Gérez vos flux à l’international : un ensemble de services et de conseils pour la mise en place des flux commerciaux et financiers

Les rubriques d’information :

• Tendances des marchés : un système dynamique de visualisation des données économiques sur les principaux marchés
• Découvrez les marchés : une base de données sur 80 pays et un moteur de recherche sectoriel pour identifier des études de marché.

Le site fait l’objet d'un partenariat entre Attijariwafa Bank et Export Entreprises SA. Les services vendus sur le site sont proposés par Export Entreprises SA dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente.

2. Champ d'application des conditions générales d’utilisation

Le présent document constitue les Conditions générales d'utilisation du site «MAROCOMEX.com». Ces Conditions s’appliquent au nom de domaine enregistré « MAROCOMEX.com » ainsi qu’à tout service offert par MAROCOMEX.com, qu’il soit gratuit ou payant.
Attijariwafa Bank et Export Entreprise SA se réservent le droit de modifier les Conditions Générales sans préavis.

3. Les conditions d'accès aux sections du Site 

MAROCOMEX.com est accessible uniquement sur ABONNEMENT (cf. les modalités d’abonnement proposés sur le Site) avec IDENTIFICATION et MOT DE PASSE ; le Site est accessible à la consultation, 24H/24 sous réserve des heures d'interruption pour mise à jour ou maintenance ou en cas de défaillances provenant notamment des opérateurs de télécommunications.
L'accès au Site et la gestion du site sont assurés par Export Entreprises SA.

Les informations et les services sont gratuits pour les internautes abonnés.
Pour s’ABONNER et obtenir ses éléments d'identification, l'utilisateur doit remplir un formulaire permettant d'identifier la personne morale pour laquelle il intervient et de traiter et d'exécuter ses éventuelles commandes.
La fourniture des informations demandées dans le formulaire implique la reconnaissance par celui-ci qu'il est habilité à engager contractuellement la personne morale pour laquelle il agit dans le cadre des commandes qu'il pourrait passer auprès de MAROCOMEX.com.
L'utilisateur est tenu d'indiquer son identité complète et la fonction exercée au sein de la personne morale pour laquelle il agit.
Les informations indispensables pour le traitement de la demande d'abonnement et des éventuelles demandes du Client sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services qui lui sont proposés, tout en assurant la sécurité. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et d'actualité.
Si ces informations s'avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, Export Entreprises SA et Attijariwafa Bank seront en droit de refuser l'accès au Site.
 
Après validation du formulaire d’abonnement et acceptation des présentes Conditions Générales, Export Entreprises SA et Attijariwafa Bank adressent par email à l'utilisateur son Identifiant et le mot de passe lui permettant l'accès aux différentes rubriques.
L'Identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer Export Entreprises SA de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

4. Les services proposés sur le site  : 

Les servicesproposés sur le Site par Export Entreprises SA et Attijariwafa Bank sont réservés aux entreprises et professionnels, immatriculés au Registre du Commerce au Maroc et ABONNES à MAROCOMEX.com.
Ils sont réalisés par Export Entreprises SA sous sa seule responsabilité et dans les conditions prévues par les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
Export Entreprises et Attijariwafa Bank se réservent la possibilité de revoir la liste de services et les modalités d’accès sans préavis.
Les délais annoncés pour la fourniture des Devis et des réponses sont donnés à titre indicatifs.
Dans le cas des services gratuits, Export Entreprises se réserve la possibilité de ne pas répondre aux questions des utilisateurs qui auraient recours à l’assistance de façon abusive.
Les services payants ne seront traités qu’après le paiement intégral de la prestation par l’utilisateur.

5. Responsabilité d'EXPORT Entreprises SA et de la Attijariwafa Bank du fait de l'utilisation du Site et des services

Ni Export Entreprises SA ni Attijariwafa Bank ne pourront être tenues pour responsables de quelque sorte que ce soit de tout dommage direct ou indirect tel que perte de clientèle, préjudice commercial, préjudice d'exploitation, perte de bénéfice, altération de l'image de marque ou pour des dommages dont la réalisation aurait pu être évité si le Client avait déployé une diligence raisonnable à cette fin, qui pourrait résulter de l'utilisation du Site et des services proposés.
Ni Export Entreprises SA ni Attijariwafa Bank ne sauraient être tenus responsables des informations qui seraient affichées sur le site du fait d'un acte de malveillance d'un tiers sur le système informatique et déclinent toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l'utilisation de l'électronique et des télécommunications.
Ni Export Entreprises SA, ni Attijariwafa Bank ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d'une des ses obligations par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l'une ou l'autre partie ayant un impact sur l'activité de ladite partie, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure.
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,  Attijariwafa Bank et Export Entreprises SA ne sauraient en aucune circonstance être tenues pour responsables, sans que cette liste soit limitative :
-de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
-de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Site,
-de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
-des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
-du fonctionnement de tout logiciel,
-des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de consultation du site ou ayant endommagé le système d'un Utilisateur.
Par ailleurs Export Entreprises SA et Attijariwafa Bank ne sauraient être tenues responsables des informations, offres commerciales ou autres contenus des sites vers lesquels ils ont établi des liens.
Enfin ni Export Entreprises SA, ni Attijariwafa Bank  ne sauraient être tenus responsables des informations qui seraient affichées sur le site du fait d'un acte de malveillance d'un tiers sur le système informatique et déclinent toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l'utilisation de l'électronique et des télécommunications.
Export Entreprises SA et Attijariwafa Bank ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par l'utilisateur ou le Client du fait : (i) des réponses fournies aux Clients, (ii) de l'indisponibilité temporaire du Site, (iii) de ses éventuelles suspensions ou interruptions pour quelque cause que ce soit y compris en cas de défaillance ou de suspensions à des fins de maintenance, (iv) de la prise de connaissance ou utilisation du Mot de Passe ou Code Secret Client par des personnes non autorisées,(v) du dépassement des délais annoncés par Export Entreprises SA, ou par ses Partenaires et correspondants pour fournir une réponse ou un devis, (vi) d'un cas de force majeure.
Il est précisé que Attijariwafa Bank ou Export Entreprises SA ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect causé à l'équipement informatique d'un utilisateur et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

6 . Droit de propriété sur les informations 

L'utilisation du Site ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les Utilisateurs et Clients consultent le Site pour leur propre compte. Toutes les informations, données, textes, tableaux, photographies, graphiques, contenus sur le Site constituent une base de données pour laquelle, au regard des législations en vigueur, Export Entreprises SA détient les droits de propriété.
En conséquence, le Client et les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les données, informations et réponses qu'ils ont obtenues par le Site que pour leurs seuls besoins internes, à ne pas les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas les commercialiser directement ou indirectement. Le non respect de cette condition entraînerait la résiliation de l'abonnement, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts qu'Export Entreprises SA pourrait intenter à l'encontre du contrevenant.

7 . Assistance 

Toute information sur MAROCOMEX.com et sur l'utilisation des services du Site, etc. peuvent être obtenues en cliquant sur contact.

8 . Maintenance du Site 

La société Export Entreprises SA se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des services et contenus du Site, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnité.

9. Droit d'accès au fichier informatisé 

Les informations communiquées par le Client sur le Site font l'objet d'un traitement automatisé par Attijariwafa Bank ou par Export Entreprises SA.
Elles sont recueillies par Export Entreprises SA afin de lui permettre de traiter et exécuter les commandes des Clients. Les informations indispensables sont signalées par une astérisque sur les pages du site. Ces informations sont transmises à Attijariwafa Bank qui pourront les utiliser aux fins de prospection notamment commerciale. 

10. Installation d'un Cookie

En cas d'inscription, un cookie pourra être implanté dans l'ordinateur de l'utilisateur. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'Export Entreprises SA pourra lire lors des visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations fournies dans le cadre de l'abonnement. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de 365 jours.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Touls"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
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1. choisissez le menu "Outils" (ou "Touls"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
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Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée ("Touls"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

11. Réclamations 

Toute réclamation concernant l'utilisation du site doit être formulée par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois, à l'adresse suivante : Export Entreprises SA, 99 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

Fait à Neuilly le 30/08/06